IMPORTANT : UNPATIENT N'EST PAS UN SERVICE D'URGENCE MÉDICALE. EN CAS D'URGENCE, APPELEZ IMMÉDIATEMENT LE SAMU (15), LES POMPIERS (18) OU LE NUMÉRO EUROPÉEN D'URGENCE (112).
PRÉAMBULE
La société UnPatient SAS (ci-après « UnPatient » ou « la Société »), société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 980 874 895, dont le siège social est situé Bureau 326, 59 Rue de Ponthieu, 75008 Paris, édite et exploite une plateforme numérique mettant en relation des Abonnés avec des professionnels de santé indépendants dans le cadre d’un suivi personnalisé, accessible via différents supports numériques mis à disposition par la Société (ci-après collectivement désignés « la Plateforme »).
UnPatient propose à ses Abonnés un service d’accès continu, via la Plateforme, à des Prestations Médicales à distance assurées par des Médecins Partenaires indépendants agissant sous leur seule responsabilité professionnelle. Ce service est complété par une prestation de Conciergerie Médicale assurée par des Chargés de Parcours de Santé, dont le rôle est de faciliter la coordination du parcours de soins de l’Abonné au sein du système de santé français, lorsque sa situation médicale l’exige.
UnPatient intervient exclusivement en qualité d'éditeur et d'exploitant d'une solution technique. Elle n'exerce pas l'art médical, ne délivre pas de consultations médicales au sens réglementaire, n'est pas un établissement de santé et ne dispose pas d'agrément de télémédecine au sens de l'article L.6316-1 du Code de la santé publique. Les Médecins Partenaires exercent en toute indépendance professionnelle, sous leur seule responsabilité, conformément au Code de déontologie médicale et au Code de la santé publique.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les conditions dans lesquelles tout Abonné accède aux Services UnPatient et les utilise, quel que soit le support utilisé. En acceptant les présentes CGU lors de la souscription, l'Abonné reconnaît les avoir lues, comprises et acceptées sans réserve.
ARTICLE 1 - DÉFINITIONS
Les termes ci-dessous, lorsqu'ils figurent avec une majuscule dans les présentes CGU, ont la signification suivante :
« Abonné » : désigne toute personne physique ayant souscrit à un Abonnement UnPatient et accepté les présentes CGU.
« Abonnement » : désigne le contrat d'abonnement mensuel ou annuel souscrit par l'Abonné, donnant accès à l'ensemble des Services UnPatient dans les conditions décrites à l'article 6.
« Chargé de Parcours de Santé » : désigne le membre de l'équipe UnPatient en charge de la prestation de Conciergerie Médicale. Son rôle est de faciliter la coordination du parcours de soins de l'Abonné au sein du système de santé, sur prescription ou recommandation exclusive d'un Médecin Partenaire. Le Chargé de Parcours de Santé n'est pas un professionnel de santé, n'interprète pas les décisions médicales et n'intervient jamais dans le libre choix du praticien par l'Abonné.
« Conciergerie Médicale » : désigne la prestation d'organisation et de coordination du parcours de soins de l'Abonné, incluse dans l'Abonnement et assurée par les Chargés de Parcours de Santé, dans les conditions définies à l'article 4.
« Compte » : désigne l'espace personnel de l'Abonné sur la Plateforme, lui donnant accès aux Services depuis tout support compatible.
« Données de Santé » : désigne les données à caractère personnel relatives à la santé physique ou mentale de l'Abonné au sens de l'article 4 §15 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), collectées dans le cadre des Services, y compris les données issues d'Objets Connectés et d'applications tierces.
« Dossier de Santé » : désigne l'ensemble des informations médicales et de santé de l'Abonné, hébergées auprès d'un Hébergeur de Données de Santé (HDS) certifié conformément à l'article L.1111-8 du Code de la santé publique, accessibles à l'Abonné et, dans les conditions prévues aux présentes, aux Médecins Partenaires.
« HDS » : désigne un Hébergeur de Données de Santé certifié conformément à l'article L.1111-8 du Code de la santé publique et au référentiel de l'Agence du Numérique en Santé (ANS).
« Médecin Partenaire » : désigne tout médecin inscrit au Tableau de l'Ordre des médecins, lié à UnPatient par un contrat de prestation de services, qui réalise des Prestations Médicales via la Plateforme sous sa seule responsabilité professionnelle.
« Objets Connectés » : désigne les dispositifs de mesure de santé personnels (montres connectées, tensiomètres, glucomètres, etc.) et les applications tierces de suivi de santé (notamment Apple Santé / HealthKit) dont l'Abonné peut autoriser la connexion aux Services.
« Opérateur de Santé » : désigne tout établissement de santé, professionnel de santé ou structure de soins, public ou privé, vers lequel l'Abonné peut être orienté dans le cadre de la Conciergerie Médicale, sur prescription ou recommandation exclusive d'un Médecin Partenaire.
« Plateforme » : désigne l'ensemble des outils numériques, logiciels, interfaces, bases de données et fonctionnalités techniques développés et exploités par UnPatient, accessibles via tout support mis à disposition (application mobile, interface de messagerie, ou toute autre interface).
« Prestation Médicale » : désigne tout acte médical réalisé par un Médecin Partenaire via la Plateforme, sous sa seule responsabilité professionnelle, dans le respect du Code de la santé publique et du Code de déontologie médicale. UnPatient met à disposition la solution technique permettant la réalisation de ces actes mais n'intervient à aucun moment dans leur contenu ni dans les décisions médicales qui en découlent.
« Services » : désigne l'ensemble des fonctionnalités et prestations mises à disposition de l'Abonné par UnPatient via la Plateforme, quel que soit le support d'accès, tels que décrits à l'article 3.
ARTICLE 2 - INFORMATIONS LÉGALES
Les Services sont édités et exploités par :
UnPatient SAS — Société par actions simplifiée
Siège social : Bureau 326, 59 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
RCS Paris : 980 874 895
Directrice de la publication : Lucille Dudreuilh
Contact : privacy@unpatient.fr
www.unpatient.ai
Les Données de Santé des Abonnés sont hébergées exclusivement auprès d'un Hébergeur de Données de Santé (HDS) certifié conformément à l'article L.1111-8 du Code de la santé publique. L'identité de l'hébergeur est disponible sur simple demande adressée à privacy@unpatient.fr.
ARTICLE 3 - DESCRIPTION DES SERVICES
UnPatient propose à ses Abonnés un service d’accès continu à des Prestations Médicales à distance et de coordination de leur parcours de soins, accessible via la Plateforme depuis tout support compatible. Les Services comprennent les composantes suivantes :
3.1 Suivi médical continu par les Médecins Partenaires
L'Abonné bénéficie d'un accès continu à un Médecin Partenaire, auquel il peut s'adresser à tout moment pour toute question relative à sa santé. Dans le cadre de l'Abonnement, les Prestations Médicales — incluant les échanges par messagerie et les Prestations Médicales à distance — sont illimitées.
Le Médecin Partenaire réalise l'ensemble de ses Prestations Médicales sous sa seule responsabilité professionnelle, en toute indépendance, conformément au Code de la santé publique et au Code de déontologie médicale. UnPatient met à disposition la solution technique permettant ces échanges mais n'intervient à aucun moment dans les décisions médicales, les diagnostics, les prescriptions ou les orientations thérapeutiques.
UnPatient s'engage à un délai de réponse du Médecin Partenaire inférieur à quatre (4) heures, sept jours sur sept, entre 8h00 et 20h00. Ce délai constitue un engagement de moyens et non de résultat. Il ne s'applique pas en dehors de ces horaires ni dans les situations d'urgence médicale, pour lesquelles l'Abonné doit contacter les services d'urgence compétents (article 7.3). Dans le cadre de l'Abonnement et aux fins d'assurer la continuité du service, les Médecins Partenaires sont réputés interchangeables dans l'exercice de leurs fonctions. UnPatient s'engage à ce qu'un Médecin Partenaire soit disponible dans les délais garantis au présent article.
3.2 Dossier de Santé Numérique
L'Abonné dispose d'un espace personnel dans lequel il peut consulter et gérer son Dossier de Santé : antécédents médicaux, traitements en cours, allergies, résultats d'examens et tout document médical qu'il choisit d'y déposer. Ce dossier est accessible depuis l’application mobile UnPatient et peut être partagé avec le Médecin Partenaire dans le cadre des Prestations Médicales.
3.3 Conciergerie Médicale
L'Abonnement inclut une prestation de Conciergerie Médicale assurée par des Chargés de Parcours de Santé. Cette prestation facilite la coordination du parcours de soins de l'Abonné au sein du système de santé français, sur prescription ou recommandation exclusive d'un Médecin Partenaire, lorsque la situation médicale de l'Abonné l'exige. Elle est détaillée à l'article 4.
3.4 Intégration des données d'Objets Connectés
Les Services permettent à l'Abonné, sous réserve de son consentement préalable recueilli via la Plateforme, de connecter ses Objets Connectés et applications tierces (notamment Apple Santé / HealthKit) afin d'importer des données de mesure de santé (fréquence cardiaque, activité physique, sommeil, glycémie, etc.). Ces données sont mises à disposition du Médecin Partenaire dans le cadre des Prestations Médicales. La connexion aux Objets Connectés est facultative et révocable à tout moment depuis les paramètres du Compte.
3.5 Évolution des Services
UnPatient se réserve le droit de faire évoluer les Services et leurs supports d'accès. L'Abonné sera informé de toute modification substantielle dans les conditions prévues à l'article 15.
ARTICLE 4 - CONCIERGERIE MÉDICALE
4.1 Objet et périmètre
La Conciergerie Médicale est une prestation d'organisation et de coordination du parcours de soins incluse dans l'Abonnement. Elle est assurée par les Chargés de Parcours de Santé d'UnPatient et intervient exclusivement sur prescription ou recommandation d'un Médecin Partenaire, lorsque la situation médicale de l'Abonné nécessite une prise en charge par un Opérateur de Santé du système de soins physique en France.
Les Chargés de Parcours de Santé agissent dans le cadre d'un mandat de l'Abonné. Ils ne se substituent pas aux professionnels de santé, n'interprètent pas les décisions médicales et n'interviennent jamais dans le libre choix du praticien. Ils sont soumis à une obligation de moyens et non de résultats : ils ne peuvent pallier l'absence de solutions au sein du système de santé.
4.2 Coordination des orientations vers les Opérateurs de Santé
Sur prescription ou recommandation d'un Médecin Partenaire, les Chargés de Parcours de Santé prennent en charge l'identification et la mise en relation avec les Opérateurs de Santé adaptés à la situation de l'Abonné, par ordre de priorité médicale tel que défini par le Médecin Partenaire.
Lorsque les disponibilités de l'Abonné sont communiquées, directement ou par l'intermédiaire de son assistant, les Chargés de Parcours de Santé s'efforcent d'identifier et de proposer les créneaux les plus adaptés dans les meilleurs délais.
4.3 Opérateurs de Santé référencés
UnPatient constitue et maintient une base de données d'Opérateurs de Santé sélectionnés pour la qualité et l'expertise de leur pratique. Cette sélection repose sur des critères qualitatifs et n'emporte aucune relation financière, contractuelle ou d'entente entre UnPatient et ces Opérateurs de Santé. La recommandation d'un Opérateur de Santé par un Chargé de Parcours de Santé ne constitue en aucun cas un acte médical.
Certains Opérateurs de Santé référencés disposent d'une forte demande et d'une disponibilité limitée. Même dans le cadre de l'Abonnement, l'accès à ces praticiens ne peut faire l'objet d'aucune garantie de disponibilité de la part d'UnPatient.
4.4 Modalités pratiques de coordination
Afin de garantir la qualité du service et le respect du temps médical des Opérateurs de Santé sollicités, les modalités suivantes s'appliquent :
La coordination inclut un maximum de trois (3) ajustements de planning par orientation (propositions, modifications ou annulations). Au-delà de ce nombre, les coordonnées directes de l'Opérateur de Santé sont transmises à l'Abonné, qui finalise la prise en charge en toute autonomie.
Chaque créneau proposé constitue un engagement ferme vis-à-vis de l'Opérateur de Santé sollicité. Sauf cas de force majeure, toute annulation intervenant moins de vingt-quatre (24) heures avant une Prestation Médicale ou une consultation ne peut donner lieu à une nouvelle coordination par UnPatient. L'Abonné procède alors directement à la reprogrammation auprès de l'Opérateur de Santé concerné.
4.5 Limites de la Conciergerie Médicale
La Conciergerie Médicale ne couvre pas les frais de consultation, d'hospitalisation ou de tout autre soin auprès des Opérateurs de Santé, qui restent à la charge exclusive de l'Abonné. UnPatient ne saurait être tenu responsable des actes réalisés par les Opérateurs de Santé, ni de l'indisponibilité d'un Opérateur de Santé référencé.
Lorsqu'aucune solution n'est identifiable, le Chargé de Parcours de Santé informe l'Abonné des démarches entreprises, afin que celui-ci puisse en échanger avec son Médecin Partenaire pour envisager la suite de son parcours de soins.
ARTICLE 5 - CONDITIONS D'ACCÈS ET SOUSCRIPTION
5.1 Conditions requises
Les Services sont réservés aux personnes physiques majeures (18 ans révolus) ayant la pleine capacité juridique. Par exception, les personnes âgées de seize (16) à dix-huit (18) ans peuvent accéder aux Services sous réserve de l'accord préalable et écrit de leur représentant légal, lequel assume conjointement les obligations découlant des présentes CGU. Les Services n'ont pas vocation à assurer le suivi de majeurs placés sous tutelle ou curatelle.
L'Abonné doit disposer d'un accès internet en état de fonctionnement et d'un équipement compatible avec le support d'accès choisi.
5.2 Création du Compte
La souscription s'effectue via la Plateforme. L'Abonné renseigne les informations nécessaires à l'ouverture de son Compte et à la personnalisation des Services, notamment : nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone. Il s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les mettre à jour sans délai en cas de modification.
L'Abonné est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Tout accès aux Services effectué depuis son Compte lui est réputé imputable. En cas de perte, vol ou utilisation non autorisée, l'Abonné en informe immédiatement UnPatient à l'adresse privacy@unpatient.fr.
5.3 Unicité et caractère personnel du Compte
Le Compte est strictement personnel et ne peut être partagé. Un même Abonné ne peut détenir qu'un seul Compte actif. Le Compte donne accès à l'ensemble des Services depuis tout support compatible.
ARTICLE 6 - ABONNEMENT ET CONDITIONS FINANCIÈRES
6.1 Formules d'abonnement
Les Services sont accessibles exclusivement sur abonnement. Deux formules sont proposées, aux tarifs affichés sur le site internet www.unpatient.ai :
Abonnement mensuel : sans engagement, renouvelé automatiquement chaque mois par tacite reconduction à la date anniversaire de souscription, jusqu'à résiliation par l'Abonné dans les conditions de l'article 14.
Abonnement annuel : payable en une seule fois à la souscription, renouvelé automatiquement chaque année par tacite reconduction à la date anniversaire, jusqu'à résiliation par l'Abonné dans les conditions de l'article 14.
L'ensemble des Services décrits aux articles 3 et 4 est inclus dans le montant de l'Abonnement. Aucun frais supplémentaire lié à l'utilisation des Services n'est facturé à l'Abonné, à l'exception des frais de consultation et de soins auprès des Opérateurs de Santé (article 4.5), qui restent à sa charge exclusive.
Les honoraires versés par UnPatient aux Médecins Partenaires en contrepartie de leurs Prestations Médicales sont inclus dans le prix de l'Abonnement. Aucun honoraire médical n'est dû directement par l'Abonné au Médecin Partenaire dans le cadre des Services. UnPatient ne perçoit aucune rémunération de la part des Opérateurs de Santé référencés au titre des orientations effectuées dans le cadre de la Conciergerie Médicale.
UnPatient se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification est notifiée à l'Abonné avec un préavis minimum de trente (30) jours, par e-mail et par affichage sur le site. L'Abonné qui refuse la nouvelle tarification peut résilier son Abonnement dans ce délai.
6.2 Modalités de paiement
Le paiement s'effectue via une plateforme de paiement sécurisée. Lors de la souscription, un lien de paiement est adressé à l'Abonné, qui procède à l'enregistrement de son moyen de paiement (carte bancaire ou mandat SEPA).
Pour l'abonnement mensuel, le prélèvement est effectué automatiquement chaque mois à la date anniversaire. Pour l'abonnement annuel, le paiement intervient en une seule fois à la souscription, puis à chaque renouvellement annuel. En cas d'échec de prélèvement, UnPatient se réserve le droit de suspendre l'accès aux Services jusqu'au complet paiement.
6.3 Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'Abonné dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à en justifier. Ce droit s'exerce en adressant une déclaration non ambiguë à customercare@unpatient.fr. En cas d'exercice de ce droit, l'Abonné est intégralement remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la notification.
ARTICLE 7 - OBLIGATIONS DE L'ABONNÉ
7.1 Utilisation conforme
L'Abonné s'engage à utiliser les Services conformément aux présentes CGU, à la réglementation applicable et à l'ordre public. Il est notamment interdit de :
Fournir des informations inexactes ou trompeuses sur son identité ou son état de santé ;
Utiliser les Services à des fins commerciales ou de prospection non autorisées ;
Tenter d'accéder à des données auxquelles il n'est pas autorisé ou de compromettre le fonctionnement de la Plateforme ;
Reproduire ou exploiter tout ou partie du contenu de la Plateforme sans autorisation préalable écrite d'UnPatient.
7.2 Sincérité des informations médicales
La qualité des Prestations Médicales dépend directement de la sincérité et de l'exhaustivité des informations communiquées par l'Abonné. Ce dernier s'engage à renseigner son Dossier de Santé de manière sincère.
Il appartient au Médecin Partenaire, dans le cadre de son exercice professionnel indépendant et de sa responsabilité exclusive, d'apprécier si la situation de l'Abonné nécessite un examen clinique en présentiel et une orientation vers un Opérateur de Santé, et d'en informer l'Abonné en conséquence.
7.3 Urgences médicales
Les Services ne constituent pas un dispositif d'urgence médicale. En cas d'urgence, l'Abonné doit immédiatement contacter les services compétents : SAMU (15), Pompiers (18), numéro européen d'urgence (112). Le délai de réponse garanti par UnPatient (article 3.1) ne s'applique en aucun cas aux situations d'urgence.
7.4 Comportements abusifs
L'Abonné s'engage à adopter un comportement respectueux à l'égard des Médecins Partenaires et des Chargés de Parcours de Santé dans le cadre de l'utilisation des Services. Sont notamment prohibés tout propos injurieux, harcelant, menaçant ou discriminatoire, quelle qu'en soit la forme ou le support utilisé.
Tout manquement à cette obligation est susceptible d'entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de l'Abonnement dans les conditions prévues à l'article 14.2, sans préjudice de toute action en responsabilité civile ou pénale qu'UnPatient ou les personnes concernées se réservent le droit d'engager.
ARTICLE 8 - DISPONIBILITÉ DES SERVICES
UnPatient s'efforce d'assurer la disponibilité technique de la Plateforme 24h/24 et 7j/7. L'accès au Médecin Partenaire est garanti sept jours sur sept, entre 8h00 et 20h00, avec un engagement de réponse inférieur à quatre (4) heures dans ce créneau.
En dehors de ces horaires, les messages transmis par l'Abonné sont réceptionnés puis traités à la reprise du service. La Conciergerie Médicale est disponible dans cette même amplitude horaire ; les demandes reçues en dehors de ces horaires sont traitées lors de la prochaine plage de disponibilité.
UnPatient se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accès à tout ou partie de la Plateforme pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, et s'engage à en informer l'Abonné dans la mesure du possible. UnPatient ne souscrit qu'une obligation de moyens concernant la disponibilité technique de la Plateforme.
ARTICLE 9 - RESPONSABILITÉ
9.1 Rôle d'UnPatient
UnPatient intervient exclusivement en qualité d'éditeur et d'exploitant d'une solution technique de mise en relation entre les Abonnés, les Médecins Partenaires et les Opérateurs de Santé. UnPatient n'exerce pas l'art médical et n'est pas un établissement de santé. Sa responsabilité ne peut être engagée au titre des Prestations Médicales réalisées par les Médecins Partenaires, ni des actes réalisés par les Opérateurs de Santé vers lesquels l'Abonné est orienté.
9.2 Responsabilité des Médecins Partenaires
Chaque Médecin Partenaire exerce en toute indépendance professionnelle et sous sa seule responsabilité. Il est seul responsable des Prestations Médicales qu'il accomplit, dans le respect du Code de déontologie médicale, du Code de la santé publique et des règles ordinales qui lui sont applicables.
9.3 Limitation de responsabilité d'UnPatient
Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité d'UnPatient ne saurait être engagée pour :
Les dommages résultant d'une utilisation non conforme des Services ;
Les interruptions temporaires d'accès à la Plateforme ;
Les Prestations Médicales et actes des Médecins Partenaires ou des Opérateurs de Santé ;
Les décisions médicales prises sur la base d'informations inexactes ou incomplètes renseignées par l'Abonné dans son Dossier de Santé : l'Abonné étant seul responsable de la sincérité des informations qu'il communique, il ne saurait être reproché à UnPatient ni aux Médecins Partenaires les conséquences d'un acte médical fondé sur des données erronées fournies par l'Abonné lui-même ;
Les dysfonctionnements d'Objets Connectés ou d'applications tierces hors du contrôle d'UnPatient ;
L'indisponibilité d'un Opérateur de Santé référencé ;
Tout dommage indirect, quelle qu'en soit la cause.
9.4 Force majeure
UnPatient ne peut être tenu responsable en cas de non-exécution de ses obligations résultant d'un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français.
9.5 Non-remboursement par l'Assurance Maladie et les organismes complémentaires
Les Services proposés par UnPatient ne sont pas remboursables par l'Assurance Maladie ni par les organismes complémentaires de santé (mutuelles, assurances). L'Abonné prend en charge le coût de l'Abonnement à titre exclusivement personnel. UnPatient n'intervient pas dans les relations entre l'Abonné et son organisme complémentaire et ne saurait être tenu responsable d'un éventuel refus de prise en charge.
ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La Plateforme dans son ensemble — incluant ses différents supports d'accès, ses bases de données, contenus, éléments graphiques et conception informatique — constitue une œuvre protégée par le droit de la propriété intellectuelle, dont UnPatient est propriétaire ou détient les droits d'exploitation nécessaires.
UnPatient concède à l'Abonné, pour la durée de son Abonnement, une autorisation d'accès et d'utilisation des Services à des fins strictement personnelles et non commerciales. Cette autorisation ne constitue en aucun cas une cession de droits de propriété intellectuelle.
Il est interdit à l'Abonné de reproduire, représenter, modifier, extraire ou commercialiser tout ou partie de la Plateforme ou de ses contenus, quel que soit le support, sans autorisation préalable écrite d'UnPatient.
ARTICLE 11 - DONNÉES PERSONNELLES ET DONNÉES DE SANTÉ
11.1 Qualification des traitements
Dans le cadre des Services, UnPatient traite deux catégories de données dont les régimes juridiques sont distincts : les données à caractère personnel (données d'identification, de contact, de connexion) et les données de santé (catégorie spéciale au sens de l'article 9 du RGPD, soumises à des exigences renforcées). UnPatient agit à ce titre en qualité de :
Responsable de traitement pour les données à caractère personnel de l'Abonné collectées aux fins de gestion de l'Abonnement, de facturation et de relation client ;
Sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD pour les données de santé traitées via la Plateforme pour le compte des Médecins Partenaires, lesquels en sont les Responsables de traitement ;
Co-responsable de traitement avec les Médecins Partenaires, au sens de l'article 26 du RGPD, pour la phase de collecte et de transmission des données de santé vers les outils d'analyse intégrés à la Plateforme, aux fins de suivi longitudinal de l'état de santé de l'Abonné ;
Responsable de traitement autonome pour les traitements portant exclusivement sur des données rendues anonymes de manière irréversible, utilisées à des fins d'analyse statistique et d'amélioration des Services.
Les données de santé sont hébergées exclusivement auprès d'un HDS certifié conformément à l'article L.1111-8 du Code de la santé publique.
11.2 Données collectées
Dans le cadre des Services, UnPatient collecte et traite les catégories de données suivantes :
Données d'identification : nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
Données de connexion et d'usage : logs de connexion, actions réalisées sur la Plateforme, support utilisé ;
Données de santé renseignées par l'Abonné : antécédents médicaux, traitements en cours, allergies, symptômes, documents médicaux ;
Données issues des Objets Connectés : mesures physiologiques (fréquence cardiaque, activité physique, sommeil, glycémie, etc.), sous réserve du consentement explicite de l'Abonné ;
Données relatives aux Prestations Médicales : échanges avec les Médecins Partenaires, comptes-rendus.
11.3 Objets connectés et applications tierces — Consentement préalable
La collecte des données issues des Objets Connectés et d'applications tierces constitue un traitement de données de santé au sens de l'article 9 du RGPD et requiert le consentement explicite, libre, spécifique, éclairé et univoque de l'Abonné, recueilli via la Plateforme préalablement à toute collecte.
La révocation de ce consentement est possible à tout moment depuis les paramètres du Compte, sans effet rétroactif sur les traitements antérieurement effectués.
11.4 Finalités des traitements
Les données collectées sont traitées aux fins suivantes :
Gestion de l'Abonnement et fourniture des Services ;
Réalisation des Prestations Médicales par les Médecins Partenaires ;
Suivi longitudinal de l'état de santé de l'Abonné dans le cadre des Prestations Médicales ;
Constitution et mise à jour du Dossier de Santé ;
Coordination du parcours de soins dans le cadre de la Conciergerie Médicale ;
Amélioration des Services sur la base de données rendues anonymes de manière irréversible, dans le strict respect de la réglementation applicable ;
Facturation et gestion de la relation commerciale ;
Respect des obligations légales et réglementaires.
11.5 Droits de l'Abonné
Conformément au RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l'Abonné dispose des droits suivants : accès (art. 15), rectification (art. 16), effacement (art. 17) sous réserve des obligations légales de conservation, limitation du traitement (art. 18), portabilité (art. 20), opposition (art. 21), et retrait du consentement à tout moment sans effet rétroactif.
Ces droits s'exercent en adressant une demande à privacy@unpatient.fr, accompagnée d'un justificatif d'identité. UnPatient s'engage à répondre dans un délai d'un (1) mois. En cas de réclamation non satisfaite, l'Abonné peut saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
11.6 Durées de conservation
Les données sont conservées pour les durées suivantes :
Données du Compte et de l'Abonnement : pendant la durée de l'Abonnement, puis trois (3) ans à compter de la résiliation, sauf obligation légale contraire ;
Données de santé et Dossier de Santé : vingt (20) ans à compter de la dernière Prestation Médicale, conformément à l'article R.1112-7 du Code de la santé publique ;
Données issues des Objets Connectés : conservées selon les mêmes durées que les données de santé.
11.7 Politique de Confidentialité
Les modalités détaillées de traitement des données personnelles sont définies dans la Politique de Confidentialité accessible à l'adresse www.unpatient.ai/politique-de-confidentialite. En cas de contradiction entre les présentes CGU et la Politique de Confidentialité, les dispositions de la Politique de Confidentialité prévalent en matière de protection des données.
ARTICLE 12 - UTILISATION DE L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE (IA)
12.1 Principes généraux et anonymisation
La Plateforme est susceptible d'intégrer des outils d'Intelligence Artificielle (ci-après « outils IA ») destinés à améliorer la qualité du suivi et la personnalisation des Services proposés aux Abonnés.
UnPatient applique le principe fondamental suivant : aucun outil IA ne traite de données de santé identifiées. Conformément aux exigences du RGPD (article 9), aux lignes directrices du Comité Européen de la Protection des Données (CEPD, avis WP216) et aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1689 sur l'Intelligence Artificielle, les outils IA opèrent exclusivement sur des données préalablement et irréversiblement anonymisées. Cette anonymisation est effectuée en amont de tout traitement par les outils IA, de sorte qu'il est techniquement impossible de réidentifier un Abonné à partir des données traitées.
12.2 Rôle d'aide à la décision
Lorsque des outils IA produisent des analyses ou des recommandations susceptibles d'être transmises à un Médecin Partenaire, celles-ci constituent exclusivement des aides à la décision médicale. Elles ne se substituent en aucun cas au jugement clinique du Médecin Partenaire, qui demeure le seul validateur et le seul responsable de toute décision médicale, conformément à l'article L.4001-3 du Code de la santé publique.
12.3 Droits de l'Abonné
Conformément au RGPD et au Règlement (UE) 2024/1689 sur l'Intelligence Artificielle, l'Abonné dispose notamment du droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets significatifs à son égard, ainsi que du droit à l'information sur le recours aux outils IA dans le cadre des Services. Pour toute question : privacy@unpatient.fr.
12.4 Sécurité et transparence
UnPatient s'engage à soumettre les traitements réalisés par les outils IA à une Analyse d'Impact relative à la Protection des Données (AIPD) lorsque requis par l'article 35 du RGPD, et à mettre en œuvre les mesures de sécurité appropriées garantissant la confidentialité et l'intégrité des données traitées.
ARTICLE 13 - SECRET MÉDICAL ET CONFIDIENTIALITÉ
UnPatient s'engage à respecter et faire respecter le secret médical dans le cadre de la fourniture des Services, conformément aux articles L.1110-4 du Code de la santé publique et 226-13 du Code pénal. Cet engagement s'applique de manière uniforme quel que soit le support d'accès utilisé.
Les échanges entre l'Abonné et le Médecin Partenaire dans le cadre des Prestations Médicales, ainsi que le contenu du Dossier de Santé, sont couverts par le secret professionnel. UnPatient met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour en garantir la confidentialité.
Les Médecins Partenaires sont personnellement tenus au secret médical dans le cadre de leurs Prestations Médicales. Les Chargés de Parcours de Santé sont soumis à une obligation de confidentialité stricte concernant les informations auxquelles ils ont accès dans le cadre de leur mission.
ARTICLE 14 - SUSPENSION ET RÉSILIATION DE L'ABONNEMENT
14.1 Résiliation par l'Abonné
L'Abonné peut résilier son Abonnement à tout moment en adressant une demande à customercare@unpatient.fr ou via tout moyen mis à disposition dans les paramètres de son Compte.
Pour l'abonnement mensuel, la résiliation prend effet à la fin du mois en cours suivant la demande ; aucun remboursement du mois entamé n'est effectué. Pour l'abonnement annuel, la résiliation prend effet à la date anniversaire suivante ; les sommes versées pour la période en cours ne sont pas remboursées au prorata, sauf exercice du droit de rétractation dans les conditions de l'article 6.3.
Après résiliation, l'Abonné conserve un accès en lecture à son Dossier de Santé pendant trois (3) mois pour lui permettre d'en récupérer les données. Au-delà, les données sont archivées conformément aux durées légales de conservation.
14.2 Suspension ou résiliation par UnPatient
UnPatient se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'Abonnement, avec accès bloqué sur l'ensemble des supports, en cas de :
Manquement grave aux présentes CGU, après mise en demeure restée sans effet pendant quinze (15) jours ;
Fourniture d'informations fausses ou trompeuses lors de la souscription ou de l'utilisation des Services ;
Utilisation frauduleuse ou non autorisée des Services.
En cas de danger grave ou avéré, UnPatient peut procéder à une suspension immédiate et sans préavis sur l'ensemble des supports, l'Abonné en étant informé par e-mail sans délai.
14.3 Effets de la résiliation
En cas de résiliation, l'Abonné perd accès aux Services sur l'ensemble des supports. Les données de santé sont conservées conformément aux durées légales. Les dispositions des présentes CGU relatives à la confidentialité, à la protection des données, à la responsabilité et à la propriété intellectuelle demeurent en vigueur après la résiliation.
14.4 Décès de l’Abonné
En cas de décès de l’Abonné, un ayant droit peut notifier UnPatient par e-mail à l’adresse customercare@unpatient.fr, en joignant un justificatif (acte de décès). À réception de cette notification, UnPatient procède sans délai à la clôture du Compte et à l’arrêt des prélèvements.
Pour l’abonnement mensuel, aucun remboursement du mois en cours n’est effectué. Pour l’abonnement annuel, aucun remboursement au prorata du temps restant n’est dû. Le Dossier de Santé est conservé conformément aux durées légales applicables et peut être communiqué aux ayants droits habilités qui en font la demande, dans le respect de la réglementation applicable en matière de secret médical et de protection des données personnelles.
ARTICLE 15 - MODIFICATION DES CGU
UnPatient se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment en cas d'évolution des Services, de la réglementation applicable, ou d'ajout de nouveaux supports d'accès. Toute modification substantielle est notifiée à l'Abonné par e-mail et par affichage sur la Plateforme, avec un préavis minimum de trente (30) jours avant son entrée en vigueur.
La poursuite de l'utilisation des Services après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci. En cas de désaccord, l'Abonné peut résilier son Abonnement selon les modalités de l'article 14.1. La version des CGU en vigueur est consultable à tout moment sur www.unpatient.ai.
ARTICLE 16 - CONVENTION DE PREUVE
Conformément à l'article 1368 du Code civil, les journaux de connexion et d'actions conservés par UnPatient constitueront la preuve des connexions et opérations effectuées dans le cadre des Services, quel que soit le support utilisé. L'Abonné accepte la force probante de ces enregistrements.
ARTICLE 17 - RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION
Toute réclamation relative aux Services doit être adressée à privacy@unpatient.fr. UnPatient s'engage à en accuser réception dans les quarante-huit (48) heures ouvrées et à apporter une réponse dans un délai raisonnable.
En cas de litige non résolu à l'amiable, l'Abonné consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation compétent. Les coordonnées du médiateur sont disponibles sur demande ou précisées sur la Plateforme.
ARTICLE 18 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGU sont soumises au droit français, notamment au Code civil, au Code de la santé publique, au Code de la consommation et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
En cas de litige, les Parties s'efforceront de bonne foi de trouver une solution amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification du différend. À défaut d'accord, tout litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes. Les règles impératives de protection du consommateur applicables dans l'État de résidence de l'Abonné demeurent applicables.
ARTICLE 19 - DISPOSITIONS DIVERSES
Intégralité : Les présentes CGU, la Politique de Confidentialité et la Politique en matière de Cookies constituent l'intégralité de l'accord entre UnPatient et l'Abonné relatif à l'utilisation des Services.
Indépendance des supports : Les présentes CGU s'appliquent à l'utilisation des Services quel que soit le support d'accès utilisé. Des conditions techniques spécifiques à un support particulier peuvent être précisées dans l'interface concernée, en complément des présentes.
Nullité partielle : Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont déclarées nulles ou inapplicables, les autres dispositions conservent leur plein effet.
Non-renonciation : Le fait pour UnPatient de ne pas se prévaloir d'une disposition des présentes CGU à un moment donné ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
Langue : Les présentes CGU sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.
Sous-traitance : UnPatient se réserve le droit de recourir à des sous-traitants pour tout ou partie de ses obligations techniques, sous sa responsabilité et dans le respect du RGPD.
Cookies : Les supports d'accès aux Services sont susceptibles d'utiliser des cookies et traceurs dans les conditions détaillées dans la Politique en matière de Cookies, accessible à l'adresse www.unpatient.ai/cookies.
Témoignages et avis : UnPatient peut solliciter des témoignages auprès des Abonnés aux fins de communication. Toute utilisation d’un témoignage identifié est subordonnée à l’accord préalable et écrit de l’Abonné concerné. Les avis anonymisés peuvent être utilisés par UnPatient, l’Abonné disposant d’un droit d’opposition exerçable à tout moment à l’adresse privacy@unpatient.fr.